J.O. 227 du 29 septembre 2004
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401274A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 septembre 2004, Mlle Sylvie Mouysset, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable intérimaire de l'Agence nationale de valorisation de la recherche à compter du 27 juillet 2004, en remplacement de M. Marc Duport.